Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de 60 personnes assises et ce pour des raisons de sécurité.
En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne peut être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle.