Dispositions générales de location du bâtiment :

La demande de réservation est à formuler auprès  de la personne responsable, détentrice du planning. La réservation n’est définitive qu’après signature du contrat  établi en double exemplaire, dûment rempli, accompagné du montant du loyer et du chèque de caution.

Les locations au bénéfice de mineurs ne pourront se faire qu’au nom et sous la responsabilité d’un PARENT signataire du contrat.

En aucun cas, le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil de la salle.

Les mises à disposition et location de la salle sont traitées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes et des besoins prioritaires de l’A.P.P. pour ses manifestations.

Tout utilisateur - particulier ou association - devra fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à l’occupation de la salle dans les cas où sa responsabilité pourrait être engagée (incendie, vol, détériorations et dommages aux biens et aux personnes).

Les utilisateurs doivent veiller au respect des consignes de sécurité définis et ils sont en outre responsables du bon usage des locaux.

En AUCUN cas l’étang ne sera inclus dans la location (interdiction de pêcher)

Pour les associations ouvrant le site au public, une copie du retour favorable de la commission de sécurité devra être fourni.